Les prix facturés par l’Agence s’entendent hors TVA et en euros. Ils sont payables au comptant.
Les frais de livraison de documents par coursier sont à charge du client.
L’Agence se réserve le droit de répercuter sur le client les suppléments résultant d’augmentations de prix après la commande, ainsi, à titre d’ exemple, le coût des mesures de sécurité rendues nécessaires ou de nouvelles conditions imposées ou rendues nécessaires et, en cas de voyages, les nouvelles taxes d’aéroports, les suppléments carburants des transporteurs etc.
À défaut de paiement à l'échéance, le montant de chacune des factures émises par l’Agence est, de plein droit et sans mise en demeure préalable, majorée d'une indemnité conventionnelle forfaitaire et irréductible correspondant à 15% du solde ouvert, avec un minimum absolu de 125€, et d’un intérêt moratoire conventionnel au taux de 1% par mois de retard entamé.
Aucune réclamation ne sera admise si elle n'est adressée à l’Agence, par lettre recommandée, dans un délai de 8 jours après la fourniture des services ou livraison des produits.
L’Agence met tout en œuvre pour que la prestation – manifestation – événement du Client se déroule au mieux. Cependant, elle ne peut pas être tenue responsable des causes de force majeure, du fait de tiers et des cas fortuits.
Le texte intégral des conditions générales de vente est disponible sur demande.
